Le Front de gauche pour l’autogestion ?

Soutenir les formes de propriété coopérative

Notre programme prévoit l’extension de la propriété publique par le développement des services publics. Il promeut de nouvelles appropriations sociales par la nationalisation de grands leviers de l’action économique, industrielle et financière. Il propose des formes décentralisées de la propriété sociale. Il veut aussi systématiser le recours à l’économie sociale et solidaire (ESS).

Le soutien public à l’économie sociale et solidaire, et notamment aux coopératives, sera fortement augmenté. La propriété sociale des entreprises doit se développer, notamment par la mise en œuvre du droit de préemption des salariés sur les entreprises cédées pour les transformer en coopératives. La transformation en SCOP ou SCIC de 10% des 60000 entreprises vendues chaque année multiplierait par 30 leur nombre actuel, faisant tendre le poids de l’ESS vers 20% du PIB. Le financement pourra se faire par soutien de l’Etat, avec un fonds géré par la CDC et constitué pour une part d’épargne salariale. Une aide financière sera accordée aux salariés qui reprennent ou créent leurs entreprises sous forme coopérative. Pour créer de nouveaux droits des salariés dans les entreprises, on pourra s’appuyer sur l’expérience acquise par les SCOP en ce domaine.

Nous favoriserons en particulier la création de sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) permettant d’associer salariés, usagers et collectivités territoriales dans des projets de développement local. Les commandes de l’Etat, des collectivités et des services publics, s’adresseront prioritairement à ces coopératives grâce à une modification du Code des marchés publics.

Enfin un soutien sera apporté aux initiatives d’habitat autogéré et coopératif, dans le cadre des programmes de création de logements sociaux, en neuf et en réhabilitation.

Pour une loi-cadre en faveur de l’ESS et des mesures immédiates

Une loi-cadre de l’ESS sera nécessaire afin de définir précisément les critères d’attribution des moyens de l’Etat et des collectivités publiques : les finalités sociales et environnementales des entreprises et associations bénéficiaires ne pourront être dissociées d’un fonctionnement réellement démocratique. Inscrivant dans la durée une véritable citoyenneté économique, elle permettra de valider le statut de l’entreprise de l’ESS, qui précisera les droits et devoirs de celles-ci et de leurs acteurs.

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